Article - 120 (F.F.F.)
1. Lorsque l'application des dispositions d'un article des présents règlements implique la prise en considération de la date d'une rencontre, celle-ci est la date réelle du match et non celle figurant au calendrier de l'épreuve, si ces dates sont différentes.
2. Toutefois et sauf disposition contraire, il y a lieu de se référer, pour ce qui concerne la qualification des joueurs :
- à la date de la première rencontre, en cas de match à rejouer,
- à la date réelle du match, en cas de match remis.
Pour ce qui concerne la participation des joueurs suspendus, il y a lieu de se référer aux dispositions de l’article 226 des présents règlements.
3. Pour l’application des présents règlements, un match remis est une rencontre qui, pour une cause quelconque, notamment d’intempéries, n’a pas eu de commencement d’exécution à la date à laquelle il était prévu qu’elle se déroule.
Un match à rejouer est une rencontre qui a reçu exécution partielle ou totale ou qui a eu son résultat ultérieurement annulé par décision d’un organisme officiel ordonnant qu’elle soit jouée à nouveau dans son intégralité.
Article 128 - Equipes inférieures des clubs
1) Lorsqu’un club, quel que soit son statut, disputant une compétition nationale, régionale ou départementale, engage d’autres équipes dans un championnat officiel, la participation de ses joueurs à des matchs de ces compétitions ne peut être interdite ou limitée du fait qu’ils ont joué, avec leur club, dans une équipe supérieure, sauf dispositions particulières énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
2) Ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l’article 118 des R.G. de la F.F.F., disputée par l’une des équipes supérieures de son club lorsque celle-ci ne joue pas un match officiel le même jour, le lendemain (ou le surlendemain s’il s’agit d’un match de ligue 2 décalé le lundi).
Ces dispositions s’appliquent aux joueurs U20 susceptibles de pratiquer en U19.
3) Ne peut participer au dernier match d’un championnat régional ou départemental d’une équipe inférieure, le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre de championnat d’une équipe supérieure disputée avant ce dernier match.
Les clubs concernés par les championnats nationaux, doivent se reporter à l’article 167-3 des RG de la FFF.
Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux joueurs ayant disputé les championnats des jeunes.
Ces dispositions s’appliquent aux joueurs U20 susceptibles de pratiquer en U19.
4) Par ailleurs, ne peuvent entrer en jeu au cours des cinq dernières rencontres de championnat régional ou départemental, plus de trois joueurs ayant effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de dix matchs :
- de championnat avec des équipes supérieures disputant un championnat régional ou départemental,
- de compétitions nationales avec des équipes supérieures disputant un championnat national.
Dans le décompte de ces derniers matchs sont, le cas échéant, compris les matchs remis.
Les dispositions du présent alinéa s’appliquent également dans les compétitions de leur catégorie d’âge aux joueurs ayant disputé les championnats des jeunes.
Ces dispositions s’appliquent aux joueurs U20 susceptibles de pratiquer en U19.
5) La participation, en surclassement, des joueurs de catégorie d’âge U13 à U19 et des joueuses de catégorie d’âge U13F à U16F à des compétitions de catégorie d’âge supérieure ne peut avoir pour effet de leur interdire ou de limiter leur participation à des épreuves de leurs catégories respectives. Ils restent soumis aux obligations des catégories d’âge auxquelles ils appartiennent (voir article 6 du Règlement des Championnats Régionaux de Jeunes).
6) Toutefois, les dispositions des alinéas 1 à 4 du présent article ne sont pas applicables aux équipes d’un même club classées dans la dernière division de district où la notion de hiérarchie est inexistante au sens du présent article.
7) Sanctions financières : se reporter à l’annexe 7.
Règlement général Ligue
Règlement général FFF
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